Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KLOPINA
SAS au capital de 4000 € 
3 rue du temple, 62100 CALAIS

RCS de Boulogne sur Mer n° 789 806 718 00092
Ci-après dénommé « KLOPINA » 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 

Les termes, ci-dessous, auront, pour l’application et l’interprétation des présentes lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignées ci-après : 

• Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») : désigne les présentes conditions générales de vente et toute modification ultérieure que KLOPINA pourrait y apporter ; 

• Produit(s) : désigne tout produit, accessoire commercialisés par KLOPINA ; 

• Client(s) : désigne tout consommateur et acheteur non professionnel achetant des Produits sur Internet et en magasin du réseau KLOPINA et majeur ;  

• Consommateur(s) : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; 

• Prestation(s) de service : désigne les services, par exemple, de révision, d’entretien ou de garantie attachés aux Produits.  

• Vente(s) : désigne toute transaction commerciale de Produits commercialisés par KLOPINA établie entre un Client et KLOPINA ;

• Achat(s) : désigne tout achat de Produits proposés par KLOPINA aux Clients ; 

• Offre(s) : désigne toute offre en Produits proposés par KLOPINA aux Consommateurs ; 

• Tiers : désigne toute personne physique ou morale, à l’exception de KLOPINA et des Clients ; 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les relations entre les Clients et KLOPINA.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Ventes conclues par KLOPINA  auprès de Consommateurs et d’acheteurs non professionnels (le Client), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par KLOPINA , par Achat immédiat effectués dans nos établissements commerciaux physiques et site klopina.fr.

KLOPINA s’engage à ne pas vendre de produits de vapotage et les flacons de recharge qui leurs sont associés, aux mineurs, personnes physiques de moins de dix-huit ans conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique. 

Le vendeur se réserve le droit d’exiger l’établissement de la preuve de la majorité du client par la présentation d’un document d’identité valide en magasin.

Les Offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. 

Les présentes CGV sont communiquées à tout Client préalablement à l’Achat, notamment lorsque le Client en fait la demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son Achat. 

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion de la Vente. Le Client sera informé des modifications apportées, le cas échéant. 

La validation de l’Achat par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, qui sont disponibles sur demande du Client. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Si certaines stipulations des présentes CGV sont ou deviennent inapplicables, les autres dispositions ne s’en trouveront pas affectées. KLOPINA pourra, le cas échéant, introduire une disposition équivalente par son objet remplaçant la disposition non applicable. Le fait pour KLOPINA de ne pas se prévaloir de l’une des quelconques dispositions des présentes CGV, de façon permanente ou temporaire, ne serait en aucun cas être considéré, pour l’avenir, comme une renonciation à ladite disposition. 

ARTICLE 3 – PRODUITS 

3.1 – Caractéristiques 

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, afin que le Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des Produits proposés, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation. 

Les informations relatives aux Produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique. 

3.2 – Conformité 

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

3.3 – Précaution d’emploi 

Les Produits disponibles à la vente sont des Produits qui nécessitent une utilisation conforme et raisonnable. Il est impératif pour le Client faisant l’acquisition de matériel de cigarettes électroniques de prendre connaissance de la notice ou mode d’emploi avant l’utilisation. Les fiches de sécurité pour les Produits type e-liquides sont disponibles sur demande du Client (coordonnées à l’Article 11 des présentes). 

Une attention particulière doit être réservée à l’utilisation des accumulateurs. Afin de garantir la sécurité de l’utilisateur et la durée de vie de l’accumulateur, il est conseillé de ne jamais les transporter avec d’autres objets métalliques ou conducteurs d’électricité. Également, de conserver l’accumulateur, hors utilisation, dans un rangement spécifique ou housse en silicone. L’accumulateur doit être rechargé avec un chargeur spécifique, adéquate et conforme. Nous demandons à nos Clients de prendre connaissance de l’ensemble des précautions d’utilisation pour tout produit relatif au vapotage avant manipulation, utilisation et consommation. 

3.4 – Pièces détachées

KLOPINA délivre au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la Vente, les informations portant sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l’importateur (article L. 111-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 4 – ACHATS 

Les Produits et/ou Prestations de service susceptibles de faire l’objet d’un Achat sont listés en magasin et sur klopina.fr. KLOPINA pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion. 

Tout Achat effectué avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusé totalement ou partiellement par KLOPINA , sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

En boutique, KLOPINA  se réserve le droit de refuser tout Achat dans l’hypothèse où le Client n’est pas en mesure de prouver sa majorité et ce, sans indemnité et en conformité avec la loi en vigueur. 

KLOPINA  s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout incident relatif à sa demande de Produits. En cas d’indisponibilité partielle ou totale des Produits, pour quelque motif que ce soit, le Client ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité. En cas d’indisponibilité partielle, l’Achat sera exécuté pour la partie correspondant aux Produits disponibles. Dans tous les cas, KLOPINA se réserve le droit de refuser l’Achat d’un Client à tout moment. 

ARTICLE 5 – PRIX, FRAIS DE LIVRAISON, TVA, MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION 

5.1 – Prix 

Les prix sont indiqués sur les étiquetages en vigueur en magasin et sur notre site klopina.fr.

Les prix affichés s’entendent nets en euros, Toutes Taxes Comprises. 

Selon l’Offre à laquelle ils sont attachés, ils peuvent ou non comprendre les frais de livraison. Dans tous les cas, le prix affiché est accompagné d’une mention explicite permettant de savoir ce qu’il comprend (frais de livraison ou non). 

KLOPINA  se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts. Étant entendu que les prix applicables à un Achat sont ceux en vigueur au moment de la passation de la transaction par le Client. 

Tout Achat implique l’acceptation du montant du prix par le Client au moment de la passation de la transaction. Aucune réduction de prix ni aucun escompte n’est accordé par KLOPINA au Client. 

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à tout Achat de Produit(s) concernés par cette promotion et passé durant la période publicitaire faite pour la promotion, sauf rupture du Produit. 

5.2 – Paiement du prix  

Conformément au Décret n°2015-741 du 24 juin 2015, le paiement en espèce est limité à la somme de 1000 euros pour les résidents français et 15.000 euros pour les non-résidents. Ces limitations s’appliquent également pour le règlement en carte cadeau. La présentation de justificatifs d’identité officiels et en cours de validité pourra être requise le cas échéant, lors du paiement. 

5.2.1 – Paiement comptant  

Le prix est payé comptant à l’Achat sauf modalités particulières stipulées expressément. 

5.2.2 – Paiement échelonné  

Il est proposé par KLOPINA une facilité de paiement à destination des Clients en magasin.

Ce service est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire : ALMA. 

Ce service est conditionné, le Client doit avoir un minimum d’achat de cinquante (50) €, procéder au paiement de la commande par carte bancaire, et le paiement peut se réaliser en deux (2) ou trois (3) fois, au choix du Client, sur une période donnée.

Ce service est gratuit et non obligatoire pour le Client.

Lors de la mise en place de ce moyen de paiement, le prestataire validera ou non ce dispositif. 

Alma se réserve le droit de refuser ce moyen de paiement au Client selon ses conditions, en aucun cas ce refus engage la responsabilité de la Société. La plateforme peut être en dysfonctionnement, l’outil du Client pour accéder à la plateforme peut dysfonctionner, il peut y avoir un manque de réseau. Ces situations peuvent entrainer l’impossibilité pour le Client de bénéficier de ce moyen de paiement échelonné. KLOPINA se dégage de toute responsabilité envers le Client en ces cas énoncés, ci-dessus. 

KLOPINA alerte le Client que ce moyen de paiement est assimilé à un crédit et engage le Client a le rembourser, le Client doit s’assurer de sa capacitée de remboursement avant de s’engager.  

5.2.3 – Carte cadeau  

La carte cadeau KLOPINA (ci-après « la Carte ») est valable pendant douze (12) mois à partir de son Achat dans tous les points de vente de l’enseigne KLOPINA . Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement compléter ou être complétée par un autre moyen de paiement accepté par KLOPINA. 

L’Achat de la Carte est conditionné à un minimum de cinq (5) euros et un maximum de cent (100) euros.

La Carte ne peut donner lieu, même partiellement, à un rendu de monnaie ou à un remboursement, ni faire l’objet d’un escompte ou d’un transfert sur un nouvel avoir ou un compte bancaire. 

En cas de perte, vol ou destruction, la Carte ne fera l’objet d’aucun remboursement, remplacement ou re-crédit. 

Il est précisé que la Carte ne peut pas être achetée ou utilisée sur le site web KLOPINA. 

Il est rappelé que la vente de cigarette électronique et de e-liquide est interdite aux mineurs. Il est interdit à un mineur d’acquérir une carte cadeau en magasin, ni d’en bénéficier pour une utilisation en magasin. Cette interdiction est valable sur le site web de KLOPINA , le cas échéant. 

5.3 – Promotion et règles de cumul 

Sauf indication contraire, les promotions et avantages ne sont pas cumulables entre eux. Certaines promotions peuvent être réservées à une partie de la clientèle, les conditions d’accès à ces offres sont disponibles en points de vente. 

5.4 – TVA

Le prix et les frais de livraison sont indiqués toutes taxes en euros, soumis à la TVA au taux légal en vigueur au moment de l’Achat, étant précisé que la TVA est à la charge du Client. 

5.5 – Modalité de paiement 

Tout impôts, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et réglementations françaises, ou celles d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. 

5.6 – Incident de paiement 

En cas d’incident de paiement, tel que le rejet de paiement, KLOPINA se réserve la faculté de suspendre les Achats en cours. 

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

KLOPINA  demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. 

ARTICLE 7 – ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS 

Sauf indication contraire, il est possible de retourner un produit non utilisé, avec son emballage d’origine non descellé en magasin ou en expédition, jusqu’à quinze (15) jours après l’Achat et sur présentation du ticket de caisse ou de la facture. 

Après vérification et le cas échéant expertise du Produit retourné, le produit fait l’objet d’un avoir ou d’un remboursement au choix transmis au Client. 

L’avoir est valable douze (12) mois et utilisable en une (1) fois.

Tout Produit incomplet, abimé, utilisé, endommagé, détérioré, ouvert, sali ou encore consommé même en partie ne pourra pas faire l’objet d’une reprise, d’un remboursement ou d’un avoir. Les Produits retournés ayant fait l’objet d’un avoir ou d’un remboursement doivent pouvoir être remis à la vente. KLOPINA se réserve le droit de ne pas procéder à un avoir ou remboursement, dans le cas où le Produit retourné par le Client ne respecte pas les obligations, ci-dessus mentionnées. 

ARTICLE 8 – GARANTIES 

Indépendamment d’un geste commercial éventuellement consenti, KLOPINA est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

8.1 – Garanties légales

8.1.1 – Garanties légales de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : 

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir, 

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation, 

• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce produit. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par KLOPINA.

« Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le Consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Consommateur, notamment lorsque le Consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le Consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le Consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

8.1.2 – Garantie des vices cachés 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et suivants, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »

8.1.3 – Solliciter la mise en œuvre 

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter KLOPINA dans les plus brefs délais à compter de l’Achat, à l’adresse électronique suivante : 

• contact@klopina.fr, 

ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

• SAS KLOPINA – Service Client – 3 rue du temple – 62100 Calais, 

en précisant le défaut ou la  non-conformité en cause. 

Le Client est informé que les Produits consommables, notamment les batteries et les résistances, ont une durée de vie limitée, inférieure à la durée de la garantie légale de conformité. Leur durée dépend essentiellement des conditions d’utilisation, de fréquence et/ou d’entretien des Produits par les Clients.  L’usure ne peut pas constituer un défaut de conformité. 

8.2 – Réserves sur la garantie 

Certains Produits commercialisés par KLOPINA ont une durée de vie inférieure au délai de vingt-quatre (24) mois en raison de leur nature spécifique, sont concernés les Produits suivants : 

• Les flacons de recharges (e-liquides, arômes concentrés, bases, boosters) ; 

• Les résistances ; 

• Les cartouches avec résistance intégrée ; 

• Les cigarettes électroniques à usage limité. 

Conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation KLOPINA pourra combattre la présomption (un défaut de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance) si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué. 

ARTICLE 9 – RETRAIT DU COLIS EN POINT DE VENTE SELECTIONNE 

Dans la situation du Client qui choisit le mode de livraison « Drive  » sur le site web KLOPINA consistant en un Achat sur le site web avec un retrait en point de vente physique, les conditions de retrait sont les suivantes : 

Pour retirer son colis auprès du point de vente sélectionné et après la confirmation de la mise à disposition du colis. Le Client doit se rendre au point de vente sélectionné et se munir du mail ou sms de confirmation de la commande pour présentation. KLOPINA se réserve le droit de demander la pièce d’identité du Client lors du retrait. 

Le Client qui est dans l’impossibilité de se rendre au point de vente peut donner procuration à une tierce personne de son choix pour récupérer le colis. Toutefois, cette tierce personne devra obligatoirement être muni de sa propre carte d’identité, de la carte d’identité du Client et du mail ou sms de confirmation de la commande. 

Le vendeur, sous ces conditions, remettra le colis au Client, ou à la tierce personne, le Client reçoit un mail de confirmation de retrait accompagné de la facture. 

A partir du mail de confirmation de mise à disposition du colis dans le point de vente, le Client a un délai de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, l’Achat est annulé et le Client est remboursé du montant de l’Achat sur le même moyen de paiement que l’Achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

KLOPINA met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans les conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute mauvaise utilisation ou utilisation inadéquate de tout ou partie des Produits par le Consommateur. 

Ni pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat de vente, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un Tiers étranger, soit à un cas de force majeure. 

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES 

11.1 – Réclamation 

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise dont l’adresse suit. 

Le Service Clientèle de KLOPINA  est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, en utilisant les coordonnées suivantes : 

• Téléphone (non surtaxé) : 09.77.90.18.78

• Email : contact@klopina.fr

• Courrier : SAS KLOPINA – Service Client, 3 rue du temple –  62100 Calais

Droit de rétractation:

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Signature

11.2 – Médiation 

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de KLOPINA  par le biais des moyens de communication susmentionnés à l’article 11.1 des présentes. 

En cas d’absence de réponse du service client de l’entreprise sous un délai de quinze (15) jours, ou en cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès de ce service dans le délai de soixante (60) jours ; le Client Consommateur peut soumettre le différend qui l’oppose à son contractant au médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

En l’absence de solution dans les soixante (60) jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir le médiateur qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. 

Coordonnées du médiateur : SAS Mediation Solution Consommation, par voie postale : SAS MEDIATION SOLUTION – 222 Chemin de la Bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST

Ou par courriel contact@sasmediationsolution-conso.fr

Ou en remplissant le formulaire en ligne intitulé « saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit impérativement contenir : 

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; 

• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné ; 

• Un exposé succinct des faits et la demande ; 

• La copie de la réclamation préalable ; 

• Tous documents permettant l’instruction de la demande. 

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

11.3 – Compétence territoriale  

Pour tout litige relatif à un Achat passé dans un magasin KLOPINA ou site klopina.fr  ou pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera au choix : 

• Celui du lieu du domicile du défendeur, 

• Celui du lieu de livraison de la chose ou de l’exécution de la prestation de service, ou, 

• Celui du lieu où demeurait le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

12.1 – Traitement des données personnelles 

Des données personnelles peuvent être collectées lors du passage du Client dans le point de vente et pourront être utilisées par KLOPINA à des fins statistiques pour leur permettre de mieux connaitre sa clientèle, d’améliorer la qualité de service et le suivi des Ventes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement 

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales ou à des Tiers, merci d’en informer le service responsable du traitement. 

12.2 – Vidéoprotection 

Afin d’assurer la sécurité des personnes et biens, les points de vente KLOPINA sont équipés d’un système de vidéoprotection. Ce dispositif est indiqué par un affichage dans chaque point de vente. 

ARTICLE 13 - LIVRAISON

13.1 Modalités

La livraison est effectuée en France métropolitaine ou retrait boutique dans les magasins KLOPINA du réseau.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

La livraison est réputée effectuée par la remise des produits commandés par le transporteur au Client.

Le transport sera réalisé par La Poste. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé au Vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, ou pour absence de retrait par le Client dans les délais indiqué, sera réexpédié aux frais du Client.

13.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande et ci-dessous. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi à compter de la réception du paiement du Client par le Vendeur.

-          Lettre Suivie / Colissimo de La Poste : Comptez de 48h à 72h en moyennne. Le numéro de suivi vous sera fourni par mail.

-          Retrait au Magasin, durant les horaires d’ouverture de la boutique sélectionnée. Un mail de confirmation vous sera fourni (2h maxi environ).

Bien qu'ils soient indicatifs, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande, à expédier les produits dans un délai de sept jours après réception de commande et à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

Lorsqu'une livraison est retardée par la faute du transporteur, indépendamment de la volonté du Vendeur ayant lui-même remis la commande dans les délais audit transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement des frais de port ne pourra être effectué.

13.3 Modification

Lors de l'envoi de la commande, si le Client demande un changement ou donne une consigne auprès du service de livraison modifiant la livraison, le Vendeur se décharge de toutes responsabilités. Cela concerne par exemple le changement d'une livraison à domicile en point relais ou encore, le choix de se faire livrer devant sa porte sans votre présence.

13.4 Non-réception

Lors d'un retour pour un colis avec une erreur sur l'adresse, les nouveaux frais de livraison sont à la charge du client.

Lors d'un retour pour colis "non réclamé" ou "refusé", les frais de livraison seront déduits du remboursement de la commande.

13.5 Transfert de risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du produit.

Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.

13.6 Réception et réserves liées à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves de façon claire et précise qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc. Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article. Cette réclamation doit ensuite être confirmée au Vendeur, envoyé par le Client dans les 48h après la réception du Produit.

Dans l’hypothèse où le Client a reçu sa commande sans être en contact direct avec le livreur (cas du dépôt boites aux lettres, retrait en bureau de poste ou en relai colis…) le Client devra informer le Vendeur de ses réserves telles qu’indiquées ci-dessus dans les 48h à compter de la réception du Produit.

Lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client. Le Client pourra être informé d’une éventuelle enquête ouverte auprès du transporteur.

Suite à sa réclamation, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part du Vendeur, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produit. Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées. Tout Produit réexpédié sans l'accord du Vendeur sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ni ouverts et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

ARTICLE 14– LANGUE ET LOI APPLICABLES

La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française. 

*Mise à jour le 15 mai 2026